Transcription: Un achat en VEFA

1. Qu'est-ce que la VEFA ?

VEFA = Vente en État Futur d'Achèvement C'est le contrat qui remplace le sous-seing privé dans l'ancien. Elle concerne la vente sur plan, c'est-à-dire avant ou pendant la construction de l'immeuble, jusqu'à son achèvement.

2. Qu'est ce qu'un achat en VEFA?

L'acquisition se fait pendant la construction, dès l'ouverture du chantier. Le paiement de votre logement se fait au fur et à mesure de l'avancement des travaux conformément à ce qui est prévu dans le contrat VEFA, soit :
20 % à l'ouverture du chantier
35% aux fondations achevées
50% à la réalisation du plancher haut du rez-de-chaussée
60% à la grosse œuvre
70 % à la mise hors d'eau
85% à la mise en place des cloisons
95% à l'achèvement du logement
100% à la mise à disposition des locaux

3. Quand assurer un appartement en VEFA ?

Pendant la construction et jusqu’à réception des travaux, c’est au maître d’ouvrage d’assurer les potentiels dommages. Dès lors que la construction est étanche, l’acquéreur devra souscrire une assurance multirisques habitation avant la fin des travaux. En général, ceci intervient dès la pose de la toiture. Petite astuce : une fois que votre nouveau nid est votre lieu de vie, n’oubliez pas de modifier votre contrat pour y intégrer la valeur de vos équipements et mobiliers.

4. Faut-il un notaire pour l’achat d’un appartement en VEFA ?

Pour l’acquisition d’un bien immobilier, qu’il soit neuf ou ancien, la signature de l’acte authentique doit intervenir systématiquement devant un notaire. Dans le cas de l’achat neuf, le promoteur aura un notaire assigné qui peut s’occuper de cette clôture pour le futur propriétaire.

5. Un seul ou deux notaires ?

Un achat est un projet de vie qui ne doit pas être pris à la légère. Pour ne pas manquer de détails ou répondre à toutes vos interrogations, vous êtes libres de convier et de solliciter votre propre notaire qui saura vous accompagner pour toutes interrogations ou demandes sur l’acte de vente. C’est également la garantie d’avoir ses intérêts pleinement protégés et éviter une forme de partialité possible.

6. Frais de notaires : quels changements ?

Pendant la construction et jusqu’à réception des travaux, c’est au maître d’ouvrage d’assurer les potentiels dommages. Dès lors que la construction est étanche, l’acquéreur devra souscrire une assurance multirisques habitation avant la fin des travaux. En général, ceci intervient dès la pose de la toiture. Petite astuce : une fois que votre nouveau nid est votre lieu de vie, n’oubliez pas de modifier votre contrat pour y intégrer la valeur de vos équipements et mobiliers.

7. Quand reçoit-on le contrat définitif pour un achat en VEFA ?

Le contrat de vente, qui succède au contrat de réservation, sert à déterminer le prix de vente définitif. Cet acte de vente intervient au moment où les réservations ont été suffisantes pour débloquer la construction de l’immeuble, soit quand environ 40% des lots auront été réservés pour démarrer la construction. Ce qui peut prendre un délai variable en fonction du succès de l’opération. En général, on observe un délai d’environ 2 à 4 mois entre le début de commercialisation et la clôture des réservations qui lancent la construction.

8. Que devient un dépôt de garantie en VEFA ?

Le dépôt de garantie, c’est un acompte versé par le futur acquéreur au promoteur lors de la réservation d’un logement. En y procédant, le bien est alors verrouillé par le futur acquéreur. Le dépôt de garantie constitue donc le premier palier du financement d’un achat en VEFA. Il est donc absorbé dans l’échéancier du paiement total pour le logement. Il peut évidemment être remboursé dans le cadre d’un délai de rétractation du futur acquéreur, tant qu’un désistement est exprimé par courrier recommandé avec accusé de réception, au maximum 10 jours après la signature du contrat.

9. Que comprend un logement en VEFA ?

Le logement en VEFA doit comprendre un minimum de prestations qui sont définies en amont pendant la phase de commercialisation, à savoir :

sols : carrelage ou parquet selon les pièces
peintures
faïences pour cuisine et salle d’eau ou de bain
plomberie et radiateurs
emplacement de douche ou baignoire
vasque de salle d’eau et robinetterie
receveur de douche
évier de cuisine et robinetterie
prises secteurs
prises de raccordement téléphonique / Internet
portes et cloisons
WC
volets

Parfois, les promoteurs peuvent aller plus loin et proposer des éléments de cuisine (meubles de façade), une climatisation, ou encore des offres encore plus complètes avec des partenariats auprès de cuisinistes ou concepteurs de salles d’eau.

10. Combien de temps de livraison après visite pour un appartement en VEFA ?

En VEFA, il y a en réalité deux étapes à discerner : la pré-visite et la visite finale. La pré-visite a donc pour objectif de se mettre d’accord sur la dernière étape avec le constructeur, afin d’effectuer la livraison d’un appartement dans les meilleures conditions. Pendant cette pré-visite, nous vous conseillons d’être vigilants sur six points précis :

parquets, moquettes et carrelages : assurez-vous de la régularité de la pose, des éventuelles rayures, grincements et du respect des coloris.
peintures : soyez vigilants sur la couleur et la texture, le nombre de couches et surveillez la présence de tâches ou grumeaux
huisseries : portez attention sur les poignées de portes, les vitres et les fenêtres pour détecter toute rayures, juger la pose des joints et l’ouverture ou fermeture facile des volets.
plomberie et radiateurs : testez les fixations et les raccordements pour l’eau chaude et froide, que le système de chasse des WC fonctionne…
électricité : vérifiez le nombre de prises et d’interrupteurs, que tout soit correctement raccordé, que vous avez bien une ou plusieurs prises téléphone selon demande et que le tableau électrique affiche les bonnes informations.
les colonnes techniques : vérifiez-en le bon nombre, déterminez l’absence de rouille et examinez celle qui se trouve derrière les WC.

Une fois cette pré-visite faite et selon vos réclamations, le délai peut varier jusqu’à la livraison finale mais se calcule en jours, en semaines si les demandes s’avèrent nombreuses…

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