Achat Bien Immobilier

Comment se passe l'achat d'un bien immobilier à l'île Maurice?

L'acquisition d'un bien immobilier est toujours une étape importante dans la vie d'un individu, d'un couple ou d'une entreprise. Généralement, l'acheteur se décharge de toutes les formalités administratives et c'est au notaire de s'occuper des procédures relatives à l'enregistrement du bien acquis.

Étape 1: Rechercher et trouver la propriété idéale.

Il reste plusieurs façons de rechercher une propriété à l'île Maurice. Certains journaux locaux publient des petites annonces immobilier alors que la majorité des agences immobilier possède leur propre site web. Les acheteurs ont la possibilité de choisir parmi plusieurs annonces et agences immobilier sur le marché mauricien.

Étape 2: S'adresser aux meilleures agences immobilier .

Avoir recours à un agent immobilier demeure un élément clé pour garantir la réussite d'une transaction, plus particuliėrenent lorsqu'il s'agit d'acquéreurs étrangers. Le rôle de l'agent est d'être un intermédiaire juste entre l'acheteur et le vendeur: le bien doit être évalué au juste prix et avoir été expertisé pour garantir contre toute malfaçon de construction non visible à l'oeil nu.

Étape 3: Bien vérifier la propriété et les titres de propriété du vendeur.

Une fois la propriété choisie, il faut vérifier que tous les documents soient bien en ordre et que la description du bien correspond à celle publiée dans la annonces pour éviter les mauvaises surprises - c'est ici qu'intervient le notaire.

Étape 4: Solliciter l'aide d'un notaire.

Selon la loi mauricienne, un notaire prépare l'acte de propriété et il doit veiller à ce que tous les documents et les permis soient en ordre. Il vérifie qu'il n'y a pas de privilèges, de charges ou d'hypothèques sur les biens et que la taxe et les services publics ont été payés avant la vente. L'acheteur est libre de faire appel à un notaire de son choix et à un arpenteur-géomètre qui a pour mission de préparer un plan de situation. Les frais de notaire sont calculés selon l'horaire cumulatif:

(i) les frais de l'agence: dans la pratique, les agences immobilier mauriciennes prennent une commission de 2% auprès de l'acheteur et du vendeur. Cependant ce tarif n'est pas réglementé par la loi. Il ne peut être que contractuel.

(ii) le vendeur: frais de transfert - le taux du Land Transfer Tax de 5% sera applicable sur le transfert des biens immobiliers. Le jour de la signature du contrat de vente final, le vendeur doit remettre les clés et tous les documents nécessaires à l'acheteur. L'acheteur doit payer le prix stipulé dans le contrat en sus des droits d'enregistrement aussi au taux de 5%. L'acte est signé chez le notaire, par les parties et le notaire lui-même.

(iii) enregistrement et transcription: le notaire remettra l'acte signé et une copie conforme de l'acte pour la transcription au Registrar General (Conservateur des hypothèques).

(iv) enregistrement de la propriété: l'enregistrement de la propriété est obligatoire au département du Registrar General (Conservateur des hypothèques), en vue de transférer la propriété. Le délai pour l'enregistrement de la propriété est de 8 jours à compter de la date de la signature du contrat. Si ce délai n'est pas respecté, il y a une pénalité de 50% à payer.

Étape 5: Achèvement

Une fois le paiement effectué, le Registrar General donne un numéro de transcription (TV) de la transaction au notaire. Le notaire va émettre une copie authentique de son acte d'achat à l'acheteur.

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